CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – RIAD EMOTION

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats de location de chambres ainsi qu’à l’ensemble des services fournis par le Riad Emotion (ci-après « l’Hôtel ») à ses clients. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Conclusion du contrat et réservations

• Contrat : Le contrat prend effet dès la confirmation de la réservation par l’Hôtel (par écrit ou via le système de réservation Vertical Booking).
• Garantie : Pour confirmer une réservation, l’Hôtel se réserve le droit de demander un acompte ou une garantie par carte bancaire.
• Solidarité : Si un tiers réserve pour le compte du client, il est solidairement responsable avec le client de toutes les obligations contractuelles.

3. Prix, Paiement et Facturation

• Tarifs : Les prix indiqués incluent la TVA légale mais peuvent exclure les taxes de séjour locales (Taxe de Promotion Touristique et Taxe de Séjour Communale), payables sur place.
• Ajustement : L’Hôtel se réserve le droit d’ajuster les prix en cas de modification du nombre de personnes, de la durée du séjour ou des taxes gouvernementales.
• Paiement : Sauf accord contraire, le solde du séjour et les extras sont payables au plus tard le jour du départ. Les factures sans date d’échéance sont payables sous 10 jours.
• Devise : Les tarifs sont affichés en Dirhams (MAD) ou en Euros (€). Les règlements par carte bancaire au Maroc s’effectuent en Dirhams selon le taux de change en vigueur.

4. Annulation et Non-présentation (No-Show)

• Conditions d’annulation : Les conditions d’annulation dépendent du tarif choisi (Flexible ou Non-Remboursable) et sont précisées lors de la réservation.
• Annulation tardive : En l’absence de conditions spécifiques, toute annulation intervenant moins de 7 jours avant l’arrivée pourra donner lieu à la facturation de 100% du séjour.
• Départ anticipé : En cas de départ avant la date prévue, l’intégralité du séjour reste due à l’Hôtel.

5. Occupation et Services

• Check-in / Check-out : Les chambres sont disponibles à partir de 14h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 12h00 le jour du départ. Tout dépassement pourra entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire.
• Usage des chambres : Les chambres sont strictement réservées à l’hébergement. Toute activité commerciale ou sous-location est interdite sans accord écrit préalable.
• Capacité : Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre de personnes par chambre ne peut dépasser la capacité prévue lors de la réservation.

6. Responsabilité et Sécurité

• Objets de valeur : L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets non déposés dans les coffres-forts individuels mis à disposition dans les chambres ou au coffre central de la réception.
• Dommages : Le client est responsable de tout dommage causé par lui-même ou ses invités au sein du Riad et sera facturé pour les réparations ou remplacements nécessaires.
• Véhicules : Le Riad ne disposant pas de parking privé, le stationnement sur la voie publique ou dans les parkings de la Médina se fait aux risques et périls du client.

7. Protection des Données (Loi 09-08)

Conformément à la loi marocaine 09-08, le Riad Emotion traite vos données personnelles (nom, passeport, coordonnées) uniquement pour la gestion de votre séjour et les obligations légales de police.

• Confidentialité : Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
• Droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à contact@riademotion.com.

8. Litiges et Droit Applicable

• Loi applicable : Les présentes conditions sont régies exclusivement par le Droit Marocain.
• Juridiction : En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable, la compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux d’Essaouira.